Publication des arrêtés

Mis à jour le 25/04/2024.

En application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des arrêtés relatifs aux concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion de la FPTinfo-icon de Loire-Atlantique.

Figurent ci-dessous les arrêtés pris depuis 2 mois.

 

Suivre l'actualité

  • Actualité juridique et statutaire

    Les fonctionnaires du grade d'adjoint administratif ne peuvent pas prétendre à la NBI liée aux fonctions de secrétaire de mairie

    Réponse ministérielle du 25/04/2024 à la question écrite n°09192

  • Actualité juridique et statutaire

    Campagne de publication des 10 plus hautes rémunérations

    Date limite fixée le 31 mai 2024.